Dédouanement d'une voiture suisse et importation : vos questions

Le dédouanement d'une voiture suisse se fait en trois temps : l'exportation côté suisse, l'importation côté français, puis l'immatriculation. À l'importation, la douane française perçoit la TVA et, le cas échéant, les droits de douane ; le certificat 846 A se demande ensuite en ligne. Avec notre Pack Confort, nous passons la douane pour vous.

• Le dédouanement de votre voiture suisse →

Le coût dépend surtout du véhicule : TVA de 20 % sur sa valeur, droits de douane de 10 % sans preuve d'origine préférentielle (aucun avec), puis malus éventuel et carte grise à l'immatriculation. S'y ajoutent l'acheminement et, si vous confiez les démarches à un professionnel, sa prestation, établie sur devis.

• Prix et frais de dédouanement →
• Estimer le coût avec notre simulateur →

À l'importation : la TVA française de 20 %, due dans tous les cas, et des droits de douane de 10 %, supprimés si l'origine préférentielle du véhicule est prouvée, le plus souvent par un EUR.1. À l'immatriculation : le malus CO2, le malus au poids à partir de 1 500 kg et la taxe régionale de la carte grise.

• Estimer les taxes de votre import →

Tout dépend du dossier : quand les documents du véhicule et sa preuve d'origine sont réunis dès le départ, le dédouanement se fait dans les meilleurs délais. La réglementation laisse ensuite un mois après l'achat pour demander la carte grise, et l'immatriculation provisoire WW permet de rouler pendant ce temps.

• Un dédouanement suisse clé en main →

Oui. Les formalités douanières peuvent être accomplies pour votre compte par un professionnel enregistré auprès de la douane. Avec notre Pack Confort, nous récupérons le véhicule en Suisse, passons la douane à votre place et nous occupons des plaques WW : il ne vous reste qu'à recevoir votre carte grise définitive.

• Nous passons la douane pour vous →

Le dédouanement se fait au passage de la frontière, dans un bureau de douane compétent pour les marchandises. Depuis Genève, le principal point de passage est Bardonnex, sur l'autoroute vers Saint-Julien-en-Genevois : les douanes suisse et française y travaillent côte à côte, ce qui permet l'exportation et l'importation au même endroit.

• Le dédouanement à Bardonnex →

Les deux sont possibles. Si vous préférez faire vous-même, notre Pack Autonome vous fournit un dossier complet et personnalisé, avec une assistance téléphonique le jour du passage en douane. Si vous préférez gagner du temps, le Pack Confort prend tout en charge, de la Suisse jusqu'à l'immatriculation provisoire.

• Nos deux formules de dédouanement →

Le certificat de dédouanement n° 846 A ne se retire plus au poste de douane : une fois la TVA et les éventuels droits de douane payés, il se demande en ligne et est délivré de manière dématérialisée. Il prouve que le véhicule est en règle et doit être joint à la demande de carte grise d'un véhicule venant d'un pays hors Union européenne, comme la Suisse.

• Tout savoir sur le certificat 846 A →

L'EUR.1 est un certificat de circulation qui prouve l'origine préférentielle d'un véhicule. Visé par la douane du pays de départ, il supprime les droits de douane de 10 % à l'importation en France ; la TVA de 20 % reste due. Seuls les véhicules qui remplissent les règles d'origine, souvent ceux fabriqués en Europe, en bénéficient.

• Le certificat EUR.1 expliqué →

La preuve d'origine est établie au moment de l'exportation depuis la Suisse, par l'exportateur, en général le vendeur. Il doit pouvoir justifier l'origine du véhicule : attestation de l'importateur suisse, document de taxation à l'entrée en Suisse ou, pour un véhicule importé il y a plus de dix ans, déclaration du constructeur.

• Obtenir l'EUR.1 pour votre véhicule →

Le COC, ou certificat de conformité européen, est délivré par le constructeur, parfois sous forme numérique. Il atteste que le véhicule correspond à un type homologué en Europe et fait partie du dossier de carte grise. À défaut, on peut obtenir un certificat d'identification auprès du constructeur ou une réception à titre isolé auprès de la DREAL.

• Commander votre COC →
• Tout savoir sur le COC →

Non. Le quitus fiscal concerne les véhicules achetés dans un autre pays de l'Union européenne. Pour un véhicule venant de Suisse, c'est le certificat de dédouanement 846 A, demandé en ligne après le paiement de la TVA, qui en tient lieu dans le dossier de carte grise.

• Quitus fiscal ou 846 A : lequel fournir →

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou par un professionnel habilité, dans le mois qui suit l'achat. Pièces principales : certificat d'immatriculation suisse, certificat 846 A, certificat de conformité et, pour un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois réalisé en France ou dans l'Union européenne.

• La carte grise d'un véhicule importé →

Le certificat provisoire WW est valable quatre mois et ne peut plus être renouvelé. Depuis le 1er janvier 2026, les plaques WW sont roses et portent leur date de fin de validité. Ces quatre mois servent à obtenir la carte grise définitive : un dossier complet dès le départ est la meilleure garantie.

• Plaques WW roses : ce qui change →

Deux malus peuvent s'appliquer à la première immatriculation en France. En 2026, le malus CO2 démarre à 108 g/km (norme WLTP) et le malus au poids à 1 500 kg ; ces seuils sont révisés chaque année. Pour un véhicule d'occasion importé, ils diminuent avec son âge et disparaissent après quinze ans. Notre simulateur vous donne une estimation.

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• Le malus d'un véhicule importé →

Une fois le véhicule choisi, trois étapes : l'exportation côté suisse, avec des plaques d'exportation ou un transport sur plateau ; le dédouanement en France, avec paiement de la TVA, puis demande en ligne du certificat 846 A ; puis l'immatriculation française. Demandez au vendeur les documents d'origine du véhicule, utiles pour l'EUR.1.

• Importer une voiture de Suisse →

Le marché suisse offre un large choix de véhicules. L'intérêt se juge sur le coût final : prix d'achat, TVA française, droits de douane éventuels, malus et acheminement. Notre simulateur aide à faire le calcul avant de vous décider, et notre service de recherche peut trouver le véhicule pour vous.

• Acheter en Suisse : nos conseils →
• Confier la recherche de votre véhicule →

Pour un véhicule venant de l'étranger, recoupez plusieurs sources : carnet d'entretien, factures d'atelier et rapports de contrôle du pays d'origine. Un rapport d'historique international, comme celui de notre partenaire carVertical, rassemble les relevés kilométriques connus et aide à repérer une incohérence avant l'achat.

• Vérifier l'historique du véhicule →
• Vérifier le kilométrage d'une occasion →

L'Italie fait partie de l'Union européenne : ni dédouanement ni droits de douane. La TVA dépend du cas : payée en France pour un véhicule neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), dans le pays d'achat pour une occasion vendue par un professionnel. Le quitus fiscal et le COC complètent le dossier de carte grise.

• Importer une voiture d'Italie →

Comme pour tout achat dans l'Union européenne, aucun droit de douane n'est dû. Une occasion achetée à un particulier n'est soumise à aucune TVA ; achetée à un professionnel, la TVA allemande est réglée sur place. Pour l'immatriculer en France, il faut le quitus fiscal, le COC et les documents d'immatriculation allemands.

• Acheter une voiture en Allemagne →

Un courtier automobile vous accompagne dans l'achat ou l'importation d'un véhicule. Spécialiste du dédouanement suisse, Alpes Auto Prestige prend en charge les formalités entre la Suisse et la France, de la douane jusqu'à l'immatriculation provisoire, et vous aide aussi à trouver et importer un véhicule depuis la Suisse, l'Allemagne ou l'Italie.

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