Vous importez une voiture depuis la Suisse. Au passage en douane, deux taxes s'appliquent : 20 % de TVA sur la valeur du véhicule, et 10 % de droits de douane. Sur un véhicule à 30 000 €, les droits de douane représentent à eux seuls 3 000 €.
Bonne nouvelle : ces 3 000 € peuvent être totalement supprimés grâce à un seul document, le certificat EUR.1. Un formulaire encore méconnu de beaucoup d'acheteurs particuliers, mais que tout professionnel du dédouanement suisse maîtrise parfaitement.
Qu'est-ce que le certificat EUR.1 ?
Le certificat EUR.1 est un document douanier officiel qui atteste de l'origine européenne d'une marchandise. Il est utilisé dans le cadre des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays partenaires, dont la Suisse, via l'accord UE-AELE de 1972.
Concrètement, l'EUR.1 prouve que votre véhicule a été fabriqué dans un pays de l'UE, même s'il est actuellement immatriculé en Suisse. C'est le cas de la très grande majorité des voitures vendues en Suisse : BMW, Mercedes, Audi, Volkswagen, Porsche (Allemagne), Fiat (Italie), Peugeot (France)…
Grâce à cette preuve d'origine, le véhicule bénéficie d'un traitement préférentiel à la douane française : les droits de douane de 10 % sont supprimés. Seule la TVA de 20 % reste due.
Combien peut-on économiser avec l'EUR.1 ?
L'économie est directe et proportionnelle à la valeur du véhicule. Les droits de douane représentent 10 % de la valeur déclarée :
— Véhicule à 20 000 € → 2 000 € économisés
— Véhicule à 30 000 € → 3 000 € économisés
— Véhicule à 50 000 € → 5 000 € économisés
— Véhicule à 80 000 € → 8 000 € économisés
Sur les véhicules premium, qui représentent l'essentiel des achats en Suisse, l'EUR.1 fait toute la différence et rend votre import encore plus avantageux.
Le cas des véhicules de moins de 6 000 €
Si la valeur du véhicule est inférieure à 6 000 € (ou 10 300 CHF), le formulaire EUR.1 n'est pas nécessaire. Une simple déclaration d'origine sur la facture suffit.
Cette déclaration est une mention manuscrite ou imprimée sur la facture de vente, rédigée et signée par le vendeur, qui atteste que le véhicule est d'origine européenne. Le texte type est le suivant :
« L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle CE. »
Suivi du lieu, de la date et de la signature du vendeur.
Dans la pratique, la plupart des véhicules importés de Suisse dépassent ce seuil : l'EUR.1 reste donc la norme pour les achats automobiles.
Quels véhicules peuvent bénéficier de l'EUR.1 ?
L'EUR.1 s'applique aux véhicules dont l'origine de fabrication est européenne, soit l'immense majorité des voitures vendues en Suisse :
— Toutes les marques allemandes (BMW, Mercedes, Audi, VW, Porsche, Opel)
— Les marques françaises (Peugeot, Renault, Citroën)
— Les marques italiennes (Fiat, Alfa Romeo, Maserati)
— Les marques suédoises, tchèques, espagnoles, etc.
Un véhicule fabriqué hors de l'UE, par exemple une Tesla fabriquée aux États-Unis, une Toyota assemblée au Japon ou une Hyundai produite en Corée du Sud, relève quant à lui du régime classique, avec les 10 % de droits de douane.
Comment savoir où le véhicule a été fabriqué ? Le pays de fabrication figure sur le COC (certificat de conformité) et peut aussi être identifié via les premiers caractères du numéro VIN du véhicule.
L'EUR.1 : notre expertise du dédouanement suisse
L'EUR.1 est probablement le document le plus stratégique de l'importation suisse. Quand on achète une voiture, on pense naturellement au véhicule, au prix, au transport… rarement à un formulaire douanier.
Chez Alpes Auto Prestige, l'EUR.1 est au cœur de notre savoir-faire. Nous vérifions l'éligibilité du véhicule, coordonnons la rédaction du formulaire avec le vendeur et nous assurons qu'il est visé par les douanes suisses avant le passage en France. Nous obtenons ensuite pour vous le certificat 846A, indispensable à l'immatriculation.
Résultat : lorsque le véhicule y est éligible, nos clients bénéficient systématiquement de l'exonération, soit une économie de plusieurs milliers d'euros.
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Comment obtenir l'EUR.1 : les points essentiels
L'obtention de l'EUR.1 suit une logique précise. Voici les points à connaître :
Qui le rédige ?
C'est l'exportateur, c'est-à-dire le vendeur en Suisse, qui rédige le formulaire EUR.1. Il y indique ses coordonnées, celles du destinataire (vous), la description du véhicule et son pays de fabrication.
Un concessionnaire suisse habitué aux ventes export connaît ce document. Avec un vendeur particulier, un professionnel du dédouanement suisse fait le lien pour vous.
Qui le vise ?
Le formulaire EUR.1 est tamponné et visé par les douanes suisses : c'est ce cachet officiel qui lui donne sa valeur juridique. Spécialistes du passage en douane franco-suisse, nous coordonnons cette étape pour garantir la validité de votre exonération.
Le formulaire est disponible auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou des CCI cantonales suisses.
Quand le demander ?
C'est le point clé : l'EUR.1 s'obtient avant le passage en douane française. Il est présenté au moment du dédouanement, en même temps que la facture et les autres documents.
Anticiper cette étape est donc essentiel : c'est la condition pour bénéficier de l'exonération des 10 % de droits de douane.
Le certificat est valable 4 mois à compter de sa délivrance. L'idéal est de le faire établir quelques jours avant le rapatriement.